J.O. 290 du 15 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination d'un chef de mission (contrôle général économique et financier)


NOR : ECOP0600767A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 7 décembre 2006, Mme Cuvier (Yvonne), contrôleuse générale de 1re classe, est nommée chef de mission de contrôle général économique et financier.